Le 20 septembre 2013, le Président de la République a ouvert la 2è conférence environnementale avec pour ambition de présenter les principes et les instruments de la transition énergétique dans laquelle il veut engager la France.
Extraits marquants de son discours :
"La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. La transition énergétique, c’est une décision stratégique. Ce n’est pas un problème, c’est la solution. Regardons la réalité en face. Le stock des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – va vers un épuisement que nous savons inéluctable. Même si de nouvelles découvertes peuvent en reporter, à un moment, l’échéance. La planète, elle, se réchauffe sous l’effet de nos émissions de gaz à effet de serre, au point que les 12 dernières années comptent parmi les années les plus chaudes jamais observées depuis 1850. Et ce n’est pas le fait du hasard."
"Le rapport du GIEC, qui va bientôt paraître, et dont j’ai pu me procurer quelques bonnes feuilles, ne laisse guère de doute : si nous n’agissons pas, la planète connaîtra, avant la fin du siècle, un réchauffement climatique supérieur à 3° voire à 4°C avec ce que l’on peut imaginer des dérèglements en chaîne qui s’en suivront : canicules, inondations, sécheresses, bouleversement des écosystèmes, perte de la biodiversité, notamment dans les océans. Ce n’est pas une virtualité, c’est aujourd’hui plus qu’une probabilité, une certitude si nous ne faisons rien."
"Avons-nous bien mesuré l’impact pour notre santé, notre sécurité, notre mobilité si ce scénario se confirme ? Avons-nous bien appréhendé les conséquences sur les flux migratoires de populations qui viendront là où elles peuvent se nourrir, là où elles peuvent accéder à l’eau ou éviter des catastrophes ? A-t-on bien évalué ce que signifiera le partage des richesses à l’horizon de trois ou quatre décennies ? Est-ce que l’on a bien établi le lien entre ce risque de catastrophes et les conditions mêmes du maintien de la paix ?"
"Mais nous devons avoir les idées claires, savoir où nous voulons aller et quel est l’objectif. C’est de parvenir à un pacte mondial sur le climat en 2015, c’est-à-dire un accord qui engagera toutes les parties prenantes sur une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour contenir l’évolution des températures en deçà de 2°C à l’horizon de 2100."
"La transition énergétique est un choix politique majeur parce qu’il répond à de nombreux enjeux. Un enjeu social qui est la lutte contre la précarité énergétique et la maîtrise du coût de l’énergie, et nos compatriotes sont les premiers concernés. S’il doit y avoir une augmentation continue du prix, compte tenu de la rareté, alors nous devons faire en sorte qu’ils en soient le moins affectés possible par une politique que nous allons mettre en œuvre."
"L’enjeu est aussi économique pour inscrire la sobriété au cœur de notre modèle de croissance. S’il est économique, il est industriel pour faire de la transition un levier de compétitivité pour nos entreprises."
"C’est un enjeu environnemental pour nous permettre d’atteindre ce que l’on appelle le « facteur 4 », c’est-à-dire la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (toujours par rapport à la situation en 1990). C’est un enjeu territorial parce que les territoires ruraux auront des opportunités de développement pour mettre en œuvre des nouvelles filières agricoles et forestières."
"Mais nous devons agir. Avoir une vision c’est bien, agir c’est mieux. La transition est un mouvement et doit donc avoir deux jambes. La première c’est l’efficacité énergétique, c’est-à-dire consommer moins et mieux l’énergie. Si nous voulons atteindre le fameux « facteur 4 », c’est l’objectif fixé, nous devons inscrire comme perspective de réduire de 50 % notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050."
"50 %, on me dira le pari est audacieux, et puis en 2050 qui ira vérifier ? La question c’est : est-ce qu’il est hors de portée, est-ce que c’est possible de diminuer de 50 % – sur 35 ans – notre consommation d’énergie ? En tout cas, cela doit être un objectif mobilisateur."
"Le deuxième paramètre, au-delà de la croissance, ce sont des innovations technologiques, c’est le progrès scientifique. Ici, il y a des sensibilités mais personne ne doute que le progrès scientifique est un progrès pour l’humanité."
"Toute la question, c’est de savoir comment nous le maîtrisons, que doit-il servir ? Mais nous devons nous dire qu’en 2050, si nous avons favorisé la recherche, l’innovation, la technologie, nous aurons un certain nombre de progrès. Quel est le but de la transition énergétique, y compris en termes financiers ? Si nous réduisons notre consommation d’énergie, nous pouvons faire une économie de 20 à 50 milliards sur notre facture énergétique, 20 à 50 milliards d’ici 2030, 15 ans, c’est deux fois le choc de compétitivité."
"Cela représente donc, et en termes de pouvoir d’achat, et en termes de rentabilité pour les entreprises, et en termes de gains pour les comptes extérieurs, un enjeu considérable. A l’horizon 2050, c’est une division de 3 à 6 fois notre facture énergétique. Qu’est-ce que nous pouvons faire de ces gains ? Les réinjecter pour que nous puissions créer davantage d’emplois, améliorer la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d’achat des ménages. Donc la transition énergétique, c’est une stratégie gagnante à tous points de vue."
Comment y parvenir ?
La rénovation thermique des bâtiments dans l’ancien.
"Un objectif : réhabiliter et isoler 500 000 logements par an d’ici 2017. Dès 2014, le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux 0 seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. Une prime s’y ajoutera de 1.350 €, elle est déjà disponible. Elle aidera les ménages et elle sera d’autant plus forte que les ménages sont modestes. Elle servira à financer les travaux de rénovation du logement."
Aller plus loin en matière de rénovation thermique.
"Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera donc à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, premier avantage, et soutiendra l’activité du bâtiment – des grandes entreprises sûrement, nous en avons besoin, mais également de beaucoup de petites et moyennes entreprises, de beaucoup d’artisans qui, aujourd’hui, attendent cette mesure qui s’ajoute à d’autres, pour permettre de solvabiliser, c’est-à-dire de rendre possible la commande de ces travaux. Donc si nous agissons – et c’est le cas – avec le gouvernement pour des primes pour ceux qui commandent, et des avantages fiscaux pour ceux qui réalisent, nous pouvons faire ce grand programme de rénovation thermique."
Création d’un dispositif de tiers financement des travaux de rénovation thermique.
"La Caisse des Dépôts mettra en place un fonds national de garantie de la rénovation thermique. Cela veut dire quoi ? Que les ménages seront déchargés de l’avance des frais, pourront avoir des prêts ; et d’ailleurs, je veux que les prêts rénovation thermique soient aux mêmes conditions que les prêts immobiliers. Mais la Caisse des Dépôts, en aidant par sa garantie, facilitera l’obtention de ces crédits. Le gouvernement fera en sorte que le fonds de garantie puisse être mis en œuvre dès l’année prochaine."
2.000 emplois d’avenir concernés.
"Pour faire de la rénovation thermique, il faut aussi conseiller les ménages, parce que ce n’est pas si simple quand on est un ménage isolé, à tous égards. J’ai donc souhaité que 2 000 emplois d’avenir soient formés pour conseiller les ménages dans la démarche de rénovation thermique pour leur logement. Prenons une mesure favorable à l’emploi, utile à la rénovation thermique et, donc, favorable également pour le pouvoir d’achat des Français."
Performance énergétique et grands travaux.
"Les grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – ravalement, réfection de toiture –, devront intégrer désormais la performance énergétique. D’ores et déjà, le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires ne peut plus attendre : il sera donc publié dès 2014. C’est vrai qu’il y a un aspect contraignant, je ne veux pas le nier, mais s’il n’y a pas cette obligation, nous n’atteindrons pas l’objectif de 500 000 logements rénovés. C’est vrai qu’il va y avoir un coût supplémentaire pour le collectif, mais qui sera tellement vite rattrapé, tellement vite amorti par les effets de l’isolation, que ce sera un gain pour l’ensemble des propriétaires et des locataires. Et je fais confiance aux gestionnaires de biens, je fais confiance aux promoteurs immobiliers, je fais confiance aux entreprises pour que nous puissions avoir la meilleure application de ces dispositions."
Compteur intelligent ‘gratuit’ pour tous.
"Il y a également ce qui relève de la consommation, même dans des bâtiments rénovés. Et là aussi, l’aménagement des systèmes électriques, avec un nouveau pilotage des consommations, est un levier considérable. Je souhaite donc qu’à l’horizon 2020, les 35 millions de compteurs actuels soient remplacés par des compteurs intelligents, sans qu’il en coûte aux ménages concernés."
Gisement d’emplois considérable.
"S’il n’y a pas de la part de l’Etat, de la part des partenaires sociaux, un mouvement de formation professionnelle pour ces nouvelles qualifications, pour ces nouveaux métiers, nous passerons à côté de la création d’emplois non délocalisables, d’emplois correctement rémunérés et d’emplois utiles. C’est la raison pour laquelle je souhaite que, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la filière s’engage, je sais qu’elle y est prête, pour que les formations adaptées soient fournies à ces jeunes ou moins jeunes pour les doter des qualifications indispensables."
Limiter l’étalement urbain.
"Toujours dans l’idée de consommer moins d’énergie, c’est la réduction des besoins de mobilité. Les deux tiers des nouveaux logements construits depuis 40 ans sont constitués de maisons individuelles, en périphérie des villes ou à la campagne. C’est vrai que c’est une aspiration mais qui, si elle n’est pas maîtrisée, est extrêmement coûteuse, et pour les occupants de ces logements, et pour la collectivité. c’est l’un des objectifs du projet de loi qu’a présenté la ministre Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est l’idée d’une ville plus humaine, mais plus dense, moins consommatrice d’espaces. Cela suppose également de rénover les documents d’urbanisme pour engager la transition écologique et donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols."
Transports alternatifs à la route.
"Le premier facteur des émissions de gaz à effet de serre, ce sont les transports, c’est le tiers de la consommation d’énergie finale. Comment agir dans le développement de ce que nous avons appelé « la rénovation du réseau ferroviaire » ? L’Etat a fait le choix de porter des projets de transports collectifs pour qu’il y ait davantage de matériels, d’équipements, notamment pour le chemin de fer. Cela représentera 450 millions d’euros dans le cadre d’un nouvel appel à projets. Pour les collectivités en Ile-de-France, je rappelle que 6 milliards d’euros seront investis d’ici 2016 dans les transports du quotidien. Quant au transport des marchandises, vieux sujet, vieux débat sur le fret, le gouvernement proposera, dès janvier prochain, les axes d’une politique du fret ferroviaire, pour encourager les initiatives de proximité, investir davantage et accompagner la SNCF dans une stratégie de reconquête."
"Voilà comment nous pouvons réduire notre consommation d’énergie sans qu’il nous en coûte, et, au contraire, pour que cette rénovation thermique, cette utilisation différente de l’espace, les modes alternatifs à la route puissent nous permettre de gagner en qualité, de gagner en pouvoir d’achat, de gagner en emplois, de gagner en compétitivité."
Priorité à la diversification énergétique.
"Les énergies fossiles représentent encore plus de 70 % de notre consommation énergétique finale. Donc la diversification, c’est de chercher à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, à réduire notre déficit commercial. Je propose donc de diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en 2030. Comment faire ? Premier engagement, développer la voiture intelligente et décarbonée. La voiture reste et restera pour beaucoup de nos compatriotes le seul moyen de déplacement. Et il est inutile de les culpabiliser, inutile de les en empêcher. Je ne le dis pas pour des raisons industrielles, économiques, mais parce que c’est un élément de liberté. Mais nous ne sommes pas obligés d’avoir des voitures qui polluent, qui utilisent certains carburants plutôt que d’autres."
"C’est la raison pour laquelle nous devons développer une nouvelle génération de véhicules électriques, hybrides, et nous avons tous les moyens pour y parvenir : des industriels constructeurs automobiles d’envergure mondiale, des entreprises dans la chimie, dans le matériel électrique. Comment pouvons-nous faire ? D’abord promouvoir un véhicule sobre, 2 litres au 100. Ce n’est pas si loin. En 2018, nous pouvons arriver à ce résultat pour tous les constructeurs qui se sont engagés dans la filière."
"Pour l’Etat, 25 % des nouveaux véhicules commandés seront des véhicules électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. Et puisque je parle de la voiture électrique, faut-il aussi qu’il y ait des infrastructures. Je demande donc au gouvernement que nous accélérions le déploiement des bornes de recharge de manière à ce que notre pays soit correctement équipé, c’est-à-dire partout équipé d’ici 2015."
Valorisation énergétique.
"Autre élément qui nous permet de penser que nous pouvons diversifier davantage, c’est tout ce que nous pouvons faire pour la valorisation énergétique de la biomasse d’origine agricole qui constitue une voie originale de développement. Nous devons développer les biocarburants de 2ème et 3ème générations, faire de la chaleur renouvelable une priorité, promouvoir la filière bois à travers le fonds stratégique « forêt bois ». Je rappelle que nous avons la plus merveilleuse forêt et le plus gros déficit commercial pour sa valorisation. Et je me félicite que les acteurs de cette filière soient maintenant au Conseil national de la transition écologique. Je compte sur eux pour que nous puissions transformer, valoriser. Il y a un grand projet industriel des immeubles en bois qui, là encore, peut donner une perspective à ce secteur."
Mix énergétique.
"Vous connaissez l’engagement que j’ai pris : réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Cela commence donc aujourd’hui. Je rappelle que la centrale de Fessenheim sera fermée d’ici fin 2016. Mais évoquer la diminution de la part du nucléaire à horizon 2025, s’il n’y a pas un plan de développement des énergies renouvelables, c’est une perspective qui peut être affichée mais qui ne sera pas tenue. L’obligation, c’est donc d’aller vers les énergies renouvelables. Faut-il encore que ce soit à des prix et dans des conditions qui puissent être acceptées par l’ensemble de notre société et qui puissent être valorisées sur le plan industriel."
"Toutes les sources doivent être sollicitées : éolien, biomasse, photovoltaïque, chaleur renouvelable, agro-carburant, géothermie. Plusieurs conditions sont nécessaires, c’est toujours les mêmes que l’on rencontre : un cadre réglementaire stable, un cadre fiscal clair. La loi de programmation de la transition introduira donc les outils de programmation et de pilotage pour la montée en puissance de ces énergies. Deuxième condition, qu’il y ait des mécanismes qui puissent être vertueux, l’appel à projets pour les fermes pilotes d’énergie marine sera lancé dans une semaine. Pour les autres – éolien, terrestre, photovoltaïque – tout sera fait pour baisser les coûts de production."
Investissements d’avenir.
"Enfin, les efforts de recherche et d’innovation sont amplifiés dans les domaines du stockage de l’énergie, de la séquestration du carbone, de l’intégration de la production d’énergie délocalisée dans les réseaux. Parmi les 34 projets industriels que nous avons retenus avec le ministre du redressement productif, tous ces projets y figurent. Les plans énergie renouvelable – chimie verte, biocarburant – peuvent là aussi avoir des retombées particulièrement utiles pour notre économie. Je rappelle que le Premier ministre a dégagé 2,3 milliards dans le Programme d’investissement d’avenir pour assurer la transition énergétique et écologique. Tel est le sens et la portée de la future loi. Elle reprendra ces orientations. Et Philippe Martin sera chargé de la préparer, de la présenter et de la faire voter. Ce sera l’un des textes les plus importants du quinquennat."
Garantir la stratégie énergétique.
"Réussir la transition énergétique suppose, au-delà de ces objectifs, au-delà de ces politiques, d’avoir de nouveaux instruments. Le premier instrument, c’est le pilotage de la politique énergétique. La future loi de programmation sur la transition énergétique posera le principe d’un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire. Elle définira les modalités juridiques qui gouverneront l’évolution du parc."
"Je rappelle qu’aujourd’hui, l’opérateur peut décider de prolonger ou non la durée de vie d’un réacteur en se fondant – et c’est bien légitime de son point de vue – sur des critères industriels. L’Autorité de sûreté, elle, peut intervenir en fonction des risques qu’elle a pu éventuellement déceler. Mais je souhaite désormais que l’Etat puisse être le garant de la mise en œuvre de la stratégie énergétique de notre pays. Il ne s’agit pas de se substituer à l’opérateur, mais de maîtriser la diversification de notre production d’électricité selon les objectifs que la nation, souverainement, aura choisis."
Financer la transition énergétique.
"Là aussi, les travaux du débat évaluent à environ 20 milliards le montant des investissements que nous devons faire pour la transition, tous secteurs confondus : pour le bâtiment, pour l’énergie, pour les transports, pour l’industrie, pour l’agriculture. Nous devons investir, investir davantage, les entreprises, les particuliers, les collectivités locales, l’Etat. C’est en ayant ces investissements-là que nous pourrons, en 2030, avoir tous les gains de la transition énergétique."
"La transition énergétique, c’est d’abord un projet industriel ; c’est d’abord un projet d’investissement ; c’est d’abord un projet pour le pays, celui de mobiliser toutes les ressources pour arriver au résultat. Faut-il encore avoir les outils de financement, cela sera aussi le rôle de la loi de programmation que de les introduire."
"On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux et d’orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n’est pas bon, ce n’est pas logique que l’argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d’une politique qui ne donne pas de résultat."
"Je souhaite donc que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisitées, de façon à ce que chaque euro sur la facture des consommateurs – parce que cela se trouve sur la facture des consommateurs– soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux. Nous les avons en matière de renouvelable, je ne vais pas les citer tous, mais nous sommes en avant-garde là-dessus. Il nous faut donc faire que ces champions puissent avoir le plus de soutien possible, pour être le plus efficaces et avoir les meilleures retombées."
La Banque publique d’investissement.
"Ce sera la banque de la transition. Ses financements devront être adaptés aux petites et moyennes entreprises, avec des seuils minimaux abaissés. Et nous savons bien que pour financer des projets longs – je les ai évoqués – que ce soit sur la rénovation thermique, que ce soit sur la réduction de la consommation, que ce soit sur les objets nouveaux ou les véhicules, ce sont des projets à 20 ans ou 30 ans. Cela suppose donc d’avoir une banque publique qui prenne le risque de cette durée, avec le secteur bancaire, car il nous faut aussi associer le secteur bancaire."
"Le gouvernement organisera au printemps prochain une conférence bancaire et financière de la transition énergétique, pour mobiliser tous les produits d’épargne qui existent déjà, pas besoin d’en inventer d’autres : livret de développement durable, assurance-vie, etc. Tout ce qui peut être un moyen – et je ne parle pas simplement du Livret A – tout ce qui peut être un moyen de collecter de l’épargne afin de soutenir la transition énergétique doit être encouragé."
La fiscalité écologique.
"L’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 est un acte politique fort et je l’assume. Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2, leur teneur en carbone ; à faire une fiscalité plus intelligente, à partir de ce que nous voulons limiter, réduire : le carbone, les émissions de gaz à effet de serre. La fiscalité écologique sera donc rénovée, repensée, recalculée à partir de ce seul critère et à travers tous les instruments, pas besoin d’en inventer de nouveau. La montée en charge de la contribution sera forcément graduelle, progressive et la trajectoire sera définie à l’avance et présentée dès cette année."
"A quoi doit-elle servir cette contribution ? S’il s’agit de lever un impôt de plus, il y en a suffisamment. Il s’agit de financer la transition énergétique, et donc de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises en termes de compensation, par des baisses de prélèvements. C’est comme cela que nous pouvons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet, puisque ce n’est pas une fiscalité supplémentaire, c’est une nouvelle fiscalité qui, pour les ménages, se traduit par un certain nombre de gains identifiés."
"J’ai évoqué la baisse de la TVA sur la rénovation thermique, sur l’isolation, mais on a évoqué aussi, le crédit d’impôt. Il y a une partie qui va aller vers les ménages, et une partie aussi vers les entreprises, parce que la fiscalité écologique doit financer le crédit d’impôt compétitivité et croissance/emploi."
"Il y a donc trois exigences : ne pas sanctionner les choix de vie du passé, c’est-à-dire considérer que ceux qui ont une passoire énergétique doivent en être aujourd’hui les victimes. Ce qui compte, c’est d’inciter, d’orienter les choix du futur et donc de faire en sorte que ce soit sur les décisions d’aujourd’hui et de demain que porte l’incitation. Deuxième exigence, préserver le pouvoir d’achat des ménages pour qu’ils aillent vers l’isolation de leur logement, vers des comportements vertueux et qu’ils en soient les premiers bénéficiaires. Enfin, dernière exigence, conférer à nos entreprises, à notre économie un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail. Si on taxe moins le travail et plus la pollution, nous avons rendu service, et à la compétitivité, et à l’environnement pourquoi s’en priver ?"
Le chef de l’Etat a évoqué ensuite très brievement d’autres thèmes comme l’économie circulaire, l’éducation ou la biodiversité. Il a ainsi voulu allez à l’essentiel, "revenir sur la transition énergétique et écologique parce que c’est une grande cause nationale."
"Oui, voilà l’idée que je me fais de la France aujourd’hui, à travers cette conférence environnementale. Ce n’est pas de savoir qui va avoir raison ou qui va avoir tort, qui va avoir sa part ou qui ne l’aura pas : c’est l’ensemble du pays qui doit se considérer aujourd’hui comme bénéficiaire de la transition."
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