La Commission européenne a accepté officiellement la plainte d’EU ProSun, déposée en septembre dernier, contre les subventions illégales qu’accorde la Chine à ses fabricants de panneaux solaires et a décidé d’ouvrir une enquête ce jour.
"La Commission européenne a pris aujourd’hui une décision qui fait date, celle d’examiner minutieusement les différents moyens par lesquels le gouvernement central et les institutions locales de la République populaire de Chine allouent des subventions illégales à leurs fabricants dans le secteur solaire" a déclaré Milan Nitzschke, Président d’EU ProSun qui représente la majorité des industriels de la production solaire en Europe.
Cette décision est dans la lignée de l’ouverture, le 6 septembre 2012, d’une enquête de l’Union Européenne sur les pratiques destructrices de dumping des fabricants chinois vendant des produits solaires bien en deçà de leurs coûts de production.
D’après EU ProSun, les entreprises chinoises du secteur solaire essuient d’énormes pertes mais évitent la faillite grâce au soutien financier de l’Etat. Il prend pour exemple le plus important fabricant chinois de produits solaires, Suntech, qui "a perdu plus d’1 milliard de dollars en 2011, et, malgré cela, a augmenté sa production en 2012."
Un autre cas concernerait l’entreprise LDK, figurant parmi les leaders chinois, qui toujours selon EU ProSun, a perdu 254 millions de dollars au cours du second trimestre 2012 et a été déclarée dans les médias comme étant "désormais officiellement une entreprise solaire détenue par l’Etat chinois", après des interventions massives de ce dernier.
"C’est décisif et très significatif que la lueur d’espoir provenant de Bruxelles pour la survie de l’industrie solaire européenne, intervienne un jour après le signal clair de l’administration Obama, affirmant que les Etats-Unis ne toléreraient plus une concurrence déloyale de la part de la Chine dans le secteur solaire. Après les nombreuses preuves relevées par l’enquête américaine selon lesquelles la Chine est coupable d’octroyer d’importantes subventions illégales, nous avons une entière confiance dans l’Union Européenne pour imposer rapidement des droits de douanes compensateurs substantiels" a ajouté Milan Nitzschke.
Les toutes récentes conclusions finales de la Commission du Commerce Internationale des Etats-Unis (U.S. International Trade Commission) confirmaient de façon unanime que les importations chinoises de panneaux et cellules photovoltaïques, illégalement subventionnées et pratiquant le dumping, ont impacté la santé économique des fabricants américains.
Le vote à l’unanimité par la Commission du Commerce Internationale des Etats-Unis va ainsi permettre l’application de droits de douanes anti-subventions et anti-dumping sur les importations chinoises. Le Département du Commerce américain a suggéré, en octobre 2012, que ces droits s’échelonnent d’un taux combiné de 24 % à plus de 250 %, selon les entreprises. Cette décision marque la fin des enquêtes, initiées en octobre 2011, menées sur une question de commerce internationale, de loin la plus importante traitée à ce jour par les Etats-Unis dans ses relations avec la Chine.
Les subventions massives et l’interventionnisme de l’Etat ont permis de stimuler artificiellement une production supérieure à plus de 20 fois la consommation totale chinoise et près du double de la demande mondiale totale. Plus de 90% de la production chinoise était, de fait, destinée à l’exportation. De plus, EU ProSun estime que les entreprises chinoises vendent des produits solaires en Europe, de 50% en dessous de leur coût total. Cette pratique de surproduction irrationnelle, additionnée à une politique de prix prédatrice de grande ampleur, ne sauraient générer le moindre bénéfice.
"Les banques d’Etat chinoises ont investi de l’argent dans des entreprises qui auraient dû être déclarées en faillite, mais qui, malgré tout, ont inondé le marché européen avec des produits solaires relevant de pratiques de dumping. Une banque parmi d’autres, The China Development Bank a octroyé 33 milliards d’euros de lignes de crédits à 12 entreprises chinoises du secteur solaire, depuis 2010. Des villes chinoises telles que Wuxi ont soutenu à coup de milliards d’euros des fabricants solaires locaux essuyant des pertes considérables, afin qu’ils puissent continuer à exporter en Europe" a spécifié Milan Nitzschke.
"Notre industrie solaire technologiquement avancée peut affronter loyalement n’importe quelle entreprise concurrente à travers le monde qui respecte le libre marché mais pas celles de la République populaire de Chine. L’Union Européenne doit maintenant agir pour stopper les subventions illégales chinoises afin de sauver les emplois européens, et ce qui reste de notre industrie. Compte tenu de la vitesse à laquelle la Chine est en train de s’emparer du marché européen du solaire, nous demandons à l’Union Européenne d’accélérer ses enquêtes afin que des mesures soient imposées le plus rapidement possible" a t-il enfin conclu.
