La taxe carbone, l’arbitrage selon Nicolas Sarkozy

A l’occasion de la visite du Chef de l’Etat  dans une usine de fabrication de pompes à chaleur (CIAT), Nicolas Sarkozy a confirmé la mise en place dès 2010, d’une taxe carbone dont le prix initial débutera à 17 euros la tonne de CO2.

Comme prévu, la taxe carbone portera uniquement sur les énergies fossiles – le pétrole, le gaz et le charbon et concernera tous les français. Elle sera calculée pour chaque type d’énergie en fonction de sa teneur en CO2. Sur l’électricité, le Président de la Répuplique a été clair : " 1 euro pour le nucléaire, 1 euro pour les énergies renouvelables, je ne veux pas que la France choisisse entre les deux, nous voulons les deux parce que nous avons besoins des deux."

Concernant les ménages, le coût moyen en 2010 par foyer sera de 74 euros, intégralement compensé par une baisse d’impôt sur les revenus ou par l’octroi d’un chèque vert. Par exemple, un ménage de 2 enfants vivant à la ville recevra une compensation de 112 euros contre 142 euros pour un ménage rural.

Le volet Entreprises

Les entreprises bénéficieront en 2010 d’une suppression de la part de la taxe professionnel qui pèse sur l’investissement. La taxe carbone ne concernera pas les producteurs d’électricité, cimentiers, papetiers, chimistes, sidérurgistes, car ils sont déjà assujettis au système européen des quotas. Le Président Sarkozy pousse par ailleurs les entreprises à s’engager dans la bataille de la croissance verte.

En 2010, se sera la même loi de finances qui proposera à la fois l’instauration de la "taxe carbone" et la "supression de la taxe professionnelle".

Le volet Europe

Nicolas Sarkozy souhaite également la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne pour les pays qui ne respectent aucune règles environnementales et sociales. "Je ne vois pas pourquoi ce que font les Etats-unis, et ils ont raison de le faire, l’Europe ne le ferait pas… C’est pas une Europe passoire qui accepte n’importe quoi dans n’importe quelle condition…"

Et d’ajouter, "je n’ai rien contre les produits qui viennent de Chine ou d’ailleurs mais je dis que la concurrence avec nos amis chinois, elle se fera sur des bases loyales et pas sur des bases déloyales, il ne peut pas avoir des règles environnementales en France et en Europe et le contraire à l’extérieur. La taxe carbonne est possible aux frontières, c’est une arme contre les délocalisations et la désindustrialisation."

Le volet transparence

Le chef de l’Etat a confirmé la création d’une commission indépendante qui devra garantir une transparence totale sur les compensations de la taxe carbone : "Sa mission sera de suivre l’évolution des recettes de la taxe carbone, d’identifier la part respective des ménages et des entreprises et de vérifier le respect des engagements de compensation à 100% des ménages."

Le volet transport, un super bonus de 5000 euros.

Jean-louis Borloo présentera le plan véhicule élecrique hybride, le 23 septembre prochain. Et selon le président, "ce plan doit permettre aux constructeurs automobiles d’offrir à tous les français d’ici 16 mois la possibilité d’acheter un véhicule électrique et hybride à des conditions de prix acceptable en bénéficiant d’un super bonus que nous allons créer de 5000 euros".

Il a quelque peu fustigé les industriels concernant le retard technologique pris dans le domaine de la voiture propre. "Enfin, quand on a EDF sur son territoire et le parc nucléaire qui est le nôtre on ne peut pas comprendre qu’on a pris du retard sur la voiture électrique, c’est une affaire de bons sens" a t’il déploré.

Pour terminer, il a exhorté son gouvernement et tous les acteurs économiques à poursuivre la voie tracée par le Grenelle de l’environnement, "je tiendrais tous les engagements du Grenelle de l’environnement… la situation est trop grave pour se mentir, trop grave pour faire semblant… il n’y a pas de fatalité, c’est une question d’éthique, de courage."

Et de conclure "la France fait, la France décide, la France propose, que chacun maintenant assume ses propres responsabilités."