Les mesures du Plan d’urgence pour la qualité de l’air (CIQA) dévoilées

Face à ce problème majeur de santé publique, et en réponse aux injonctions européennes, la France a présenté en 2010 un plan d’amélioration de la qualité de l’air.

Dans le cadre des lois Grenelle, des plans ambitieux ont été mis en place au niveau national (plan particules) et local (plans de protection de l’atmosphère ou PPA). L’élaboration des PPA a donné lieu à une concertation large avec l’ensemble des parties prenantes (notamment les professionnels des transports, les industriels et les associations de protection de l’environnement). Leur traduction en mesures contribuant concrètement à améliorer la qualité de l’air sur le terrain est en revanche restée limitée, lente et insuffisante.

Le précédent Gouvernement avait notamment proposé aux villes qui avaient manifesté leur intérêt (Nice, Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence) d’expérimenter des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Ce dispositif consistait essentiellement à limiter l’accès au centre-ville pour certains véhicules polluants. Dans la pratique, il menaçait surtout de toucher les Français les plus modestes, habitant loin des centres et dans l’incapacité de changer leur véhicule ancien pour en acheter un plus récent et moins polluant. A la date initialement prévue, en juillet dernier, les villes candidates n’avaient finalement pas déposé en juillet dernier de dossier de candidature pour tester de manière opérationnelle le dispositif.

Delphine Batho a donc acté l’échec de ce dispositif, jugé "socialement injuste et écologiquement inefficace."

Afin d’avancer plus rapidement sur ce dossier, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Écologie et le Ministère délégué chargé des Transports ont mis en place un Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA).

Le CIQA travaille depuis septembre pour élaborer, conjointement avec les collectivités locales concernées, des solutions concrètes et durables afin d’améliorer la qualité de l’air en particulier dans le domaine des transports, en lien avec l’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA). "Réorienter la politique de l’air dans les agglomérations les plus concernées vers plus d’efficacité, de durabilité et de justice sociale nécessite notamment de repenser les moyens de transport existants, les politiques de mobilité et les moyens de chauffage domestique. Il s’agit d’engager une approche plus globale et structurelle."

Le CIQA s’est réuni le mercredi dernier pour débattre du plan d’urgence pour la qualité de l’air qui propose un total de 38 mesures à partir des cinq priorités suivantes :

Priorité 1 : favoriser le développement de toutes les formes de transport de mobilité propres par des mesures incitatives :

– Favoriser le covoiturage : l’objectif est d’éviter l’usage de plusieurs véhicules pour les trajets du quotidien par une politique intégrée du covoiturage.
– Favoriser une logistique propre des derniers kilomètres en ville : l’objectif est de développer l’usage de modes alternatifs et de véhicules moins polluants pour la logistique et les livraisons de courte distance à l’intérieur des villes.
– Accélérer le développement des véhicules électriques en ville
– Créer des leviers pour renouveler le parc des véhicules polluants
– Développer les transports en commun
– Développer le vélo et la marche

Priorité 2 : réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique.

– Mesures d’ordre public environnemental : Dans les zones les plus sensibles en termes de qualité de l’air, des mesures d’ordre public environnemental apparaissent nécessaires pour améliorer la situation des populations exposées.
– Identification des véhicules.

Priorité 3 : la nouvelle politique de l’air s’attaquera aussi à réduire les émissions des installations de combustion, qu’elles soient industrielles ou individuelles.

Priorité 4 : promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l’air.

Le comité pour la fiscalité écologique, installé le 18 décembre dernier dans le prolongement de la Conférence environnementale, est invité à faire des propositions pour des mesures fiscales en faveur de la qualité de l’air d’ici la fin du 1er semestre 2013. La question de l’écart de fiscalité entre l’essence et le diesel a été le premier thème abordé par le comité, qui a souhaité bénéficier d’un diagnostic des impacts écologiques, économiques et sociaux de différents scénarii de réduction de cet écart. Celui-ci sera présenté lors d’une prochaine réunion du comité.

Priorité 5 : informer et sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de la qualité de l’air.

Les principales mesures proposées n’auront d’impact réellement positif que si elles sont comprises et acceptées par nos concitoyens et si elles contribuent réellement à éclairer leurs décisions pour un changement de comportement au quotidien.