A la suite de la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010, et relative à la mise en place de la contribution carbone, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, tiennent à rappeler que "la France reste pionnière dans le combat en faveur de l’environnement et de la transition de la société vers une plus grande sobriété en carbone".
Ainsi, selon le MEEDDEM**, la création d’une contribution carbone est "une révolution majeure de notre fiscalité" car en donnant un prix au carbone, elle vise à "changer profondément nos comportements".
Il est vrai que la France a donné une certaine impulsion locale tout d’abord, par la mise en place du Grenelle de l’Environnement puis en portant sous sa présidence de l’Union européenne, l’accord Climat-Énergie.
Le ministère de l’écologie indique que "l‘objectif de cette contribution carbone n’est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages. Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c’est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles".
Le système européen des quotas d’émission de carbone engage déjà ces industries de façon contraignante vers des changements de comportements, de mode de production (- 21 % d’émissions entre 2005 et 2020), mais "le Conseil constitutionnel nous incite à aller plus loin".
Comme l’avait annoncé le Premier Ministre, le Gouvernement présentera un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier prochain dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir.
"La contribution carbone, nous la mettons en place en responsabilité, parce que c’est juste, parce que c’est efficace, parce que c’est indispensable à notre avenir commun" a également précisé Jean-Louis Borloo.
** MEEDDEM : Ministère de l’écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
[ Credit image MEEDDEM : Chantal Jouanno ]
Il n’est pas toujours facile de faire bonne figure meme en utilisant la langue de bois
… mais pas d’évolution non plus sans marge de manoeuvre. La décision du coneil constitutionnel de refuser la taxe carbone telle qu’elle avait été définie c’est à dire avec toutes les dérogations et exclusions, non seulement de certaines industries chimiques et pétrochimiques mais aussi de celles des transports et de la pêche, me semble sage. Rêvons-nous que les industriels vont investir dans des procédés moins générateurs de CO2 s’il n’y a pas de retour sur investissement, c’est à dire de réduction de taxe à la clé. Or pour qu’il y ait réduction de taxe que faut-il ? Avoir le courage de mettre en place cette taxe. Dès lors, les professions concernées s’organiseront pour financer recherche et développement afin mettre en place des solutions efficaces. De plus elles prendront une avance significatives sur leurs concurrents des pays qui n’ont pas franchi le pas. Par ailleurs le retour sur investissement d’un changement de comportement ne peut se faire que si les marges de manoeuvre sont suffisantes pour permettre l’investissement, ce qui n’est pas prouvé à ce jour pour les particuliers. Quel pourcentage de la population a réellement les moyens aujourd’hui de remettre en cause son principe de chauffage ou son mode de déplacement sans passer par des intermédiaires qui récupèrent au passage un montant équivalent aux primes d’état, réductions d’impôts et interets à taux reduit, qui lui sont consentis ?
Or la France est championne du monde des taxes. Pour les modestes, c’est une taxe de trop, pour les lobbies il y a toujours une exception et il faut etre malhonnète ou déconnecté pour clamer que ce système est « juste, efficace et indispensable » On pourrait pourtant favoriser l’écologie et l’économie de proximité en : -réduisant la TVA sur le bois de chauffage ainsi que les équipements solaires thermiques (plus efficace que les crédits d’impot toujours récupérés par les intermediaires) – introduire le péage poids lourd qui existe en Allemagne et laisse les camions encombrer les régions frontalières. – favoriser le train (voyageurs) par une tarification adaptée (à 3, parfois à 2, c’est moins cher de prendre sa voiture) – L’essentiel des produits grand public sont importés de Chine, non fabriqués ici, nous devons les recycler. L’écotaxe est ridicule, augmentons la et favorisons les produits durables et réparables par un label. Trop compliqué tout ça ? Allons donc, c’est surtout mal vu par les lobbies en place. Mais trop de taxes tuent les taxes, le consommateur va finir par se rebiffer …
oui cette taxe est indispensable , la seule façon de motiver les gens c’est de frapper là où ça fait mal : au portefeuille Les donneurs de leçon sont légion sur ce forum mais ils veulent que les autres fassent le premier pas et ils crirent au loup dés que l’on touche à leur argent , Dire « il ya qu’à » ou » y a plus qu’à » c’est facile , mais il faut accepter de payer plus pour motiver les investissements dans les économies d’énergie , qui achètera une voiture électrique à 20000 euro plus la batterie tant que l’essence ou le gazole resteront au prix peu incitatif actuel ? Qui investira dans une pompe à chaleur géothermique si le fuel ne refranchit pas les sommets que nous avons déja connus? Nous sommes tous responsables de la catastrophe climatique qui se prépare , nous devons tous payer pour limiter les dégats que nous préparons pour nos descendants.
Cévédé: »Quel pourcentage de la population a réellement les moyens aujourd’hui de remettre en cause son principe de chauffage ou son mode de déplacement « Eh oui, la consommation d’énérgie est un millefeuille d’attitudes individuelles qui ne peuvent pas changer du jour au lendemain Maxerem: »L’essentiel des produits grand public sont importés de Chine, non fabriqués ici, nous devons les recycler ». Eh oui, les taxes carbone nationales font surtout rigoler nos voisins (proches ou lointains). A coup sûr, ça fait rigoler les chinois….mais aussi les electricien allemands si demain la production d’electricité francaise est taxée… Michel123:la seule façon de motiver les citoyens et les industries c’est de frapper là où ça fait mal : au portefeuille Bah oui, mais ne tuons ni nos pécheurs, ni nos sidérurgistes sur une très bonne idée…Banque , assurances et Mac Do , je ne suis pas sûr que ça fasse le bien être d’un pays sur le long terme
Bonjour La nouvelle version va donc apparement taxer durement l’électricité directement ou indirectement! A propos est ce que quelqu’un sur ENERZINE pourrait me fournir le nombre de centrales thermiques (dites à flamme) en fonctionnement en France? Il y en aurait 15 pour EDF. Merci de votre contribution
Pour répondre à pierreotb, il faut regarder le bilan annuel de RTE qui annonce que l’année passée, la France a du ajouter 707 mégaWatts à sa puissance de centrales thermiques pour produire de l’électricité. Ainsi sont produits près de 53 000 GWh chaque année en France, soit autant de CO2 émis pour répondre à la hausse continuelle de la consommation électrique et surtout des pointes hivernales en période de chauffage.
Le principe du bonus/malus pour accélérer la transition vers une économie sans fossiles a commencé à faire ses preuves. Pourquoi ne pas appliquer ce principe simple ? A toutes fins utiles, voir l’article :
3 starts up françaises et 2 leaders mondiaux américain et canadien pour une soirée exceptionnelle La société américaine Sunpower un des leaders mondiaux du photovoltaique présentera ces cellules a rendement record et ses nouveaux trackers Le canadien Solarwall leader mondial du réchauffage thermique de l’air de ventilation Solaire Direct exposera son projet de fabrication de panneaux photovoltaïques développé avec le leader mondial Q-Cells. Exosun spécialiste dans la construction de centrales photovoltaïques au sol équipées de suiveurs solaires dévoilera une innovation majeure dans le domaine des trackers. EHW Research prix d’innovation « Trophée d’Energaïa 2009 » présentera deux innovations : la Smart Power Box, un boîtier qui limite les pertes d’énergie des modules solaires et le Solari Catch Pot, un concentrateur solaire « passif ». A partir de 18H30 a La Cantine, Passage des Panoramas, 151 rue Montmartre, 75002 Paris Inscriptions ouvertes sur