Au surlendemain des élections régionales, le premier ministre François Fillon a annoncé le report "sine die" de l’une des réformes qui est devenue subitement un facteur de division dans le camp de la droite : la taxe carbone.
Cependant, "le gouvernement mettra en oeuvre la taxe carbone, qui constitue un engagement du Grenelle de l’environnement", et demandera à la Commission européenne "d’accélérer la mise au point d’une proposition en vue d’une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l’Union européenne" a affirmé F. Fillon.
De leur côté,le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo et Chantal Jouano, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ont pris acte de la décision du Premier ministre et confirment leur volonté que la directive européenne sur l’énergie, permettant la mise en place d’une contribution carbone européenne, soit présentée, "comme prévu", à la fin de cette année.
Pour Jean-Louis Borloo : "la fiscalité écologique reste une grande idée, absolument indispensable pour accélérer la mutation écologique et économique de notre pays. Je reste convaincu de sa nécessité. Cependant, la contribution carbone a été l’otage de débats qui ont dépassé largement le champ de l’écologie et qui ont conduit à une profonde incompréhension. Je suis, à titre personnel, déçu par toutes ces controverses et ces malentendus. Cette incompréhension ne doit pas altérer les avancées majeures obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement et de la révolution écologique qui est en marche, notamment les 70 mesures de fiscalité écologique déjà adoptées. Aujourd’hui, Il faut se poser, remettre le travail sur le métier, dans la sérénité, et avec l’ensemble de nos partenaires. Je continuerai à me battre pour cette grande idée".
Le ministre du développement durable rappelle à cette occasion que ce sont les parlementaires de la majorité qui ont, "courageusement", voté en faveur de la création d’une contribution carbone, dans le cadre du PLF 2010. Il regrette que les socialistes et certains écologistes qui n’avaient pas voté la taxe carbone en son temps, s’émeuvent et critiquent aujourd’hui la décision de nous coordonner au niveau européen.
François Baroin, le nouveau ministre du budget, a déclaré hier sur France 2 que la taxe carbone, qui était un engagement de Nicolas Sarkozy, était une "bonne mesure" à "l’échelle européenne", assurant qu’elle "se fera".
Le Parti socialiste s’est réjoui de l’abandon d’une taxe qu’il jugeait injuste, tout en critiquant le recul du gouvernement par rapport aux engagements du Grenelle de l’environnement. Ségolène Royal a indiqué mardi soir sur TF1 que "cette taxe était parfaitement injuste et anti-sociale et c’est une bonne chose qu’elle soit retirée".
La secrétaire nationale des verts, Cécile Duflot s’est dite "estomaquée" par "l’abandon" de la taxe carbone par le gouvernement, estimant que "c’est du pipeau" de se réfugier derrière l’Union européenne.
Enfin pour finir, le patronat a aussi réagit à travers la présidente du Medef Laurence Parisot qui a déclaré être "soulagée" par l’abandon à l’échelle nationale de cette taxe, car selon elle, "l’industrie n’aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité".
… enfin, le bon sens revient sur le terrain politique … bien plus qu’avec les déréglements climatique, on peut dire qu’avec la taxe carbone, les français ont eu chaud ! Et non, M. Jouanno, ce ne sont pas les climato-sceptiques qui ont gagné .. juste le bon sens ! A Duflot, que son parti change de nom si l’enjeu n’est pas européen…! De toute façon, quand on sait comment sont établis les « bilans » carbone, l’opacité industrielle l’aurait emporté sur le pauvre petit citoyen, obligé de gober ce qu’on lui dit dans les publicités … avec des équipements qui « consomment » moins mais dont le bilan carbone sur tout le cycle de vie n’est pas communiqué (parce qu’il est bien souvent en augmentation, ex les voitures hybrides actuelles), alors cette taxe carbone n’aurait été qu’un nouveau joujou pour une future technocratie pseudo-scientifique …
Comme edc10…bon sens est enfin de retour..c’était bien la peine de monter cette usine à gaz fiscale et de taper sur le pauvre peuple et sa p’tite voiture, alors que routiers et autres consorts étaient exemptés… Les élections ça ramène un peu tout ce beau monde à la raison, à force de touiller dans tous les sens. Mais vive les maisons BBC, et les progrès technologiques pour réduire notre consommation d’équivalent pétrole. Quand nos voisins d’outre Rhin (avec leurs grosses berlines et leurs centrales au liginte) appliqueront cette taxe, il sera alors temps de s’en préoccuper chez nous.
La « taxe carbone » est probablement la moins mauvaise idée pour cesser de favoriser (subventions directes et indirectes) les énergies fossiles (et leurs conséquences multiples) mais à l’échelle de l’hexagone c’était sans espoir. Même à échelle européenne (on imagine l’enthousiasme de nos voisins allemands par ex) une telle mesure unilatérale serait considéré par nos principaux partenaires commerciaux comme une barrière douanière déguisée et aboutirait à l’organe de règlements des différends de l’OMC. Ce qu’en pense l’OMC est prévisible et l’europe serait condamné pour toute mesure taxant par ex les marchandises importées au km parcouru et/ou les émissions induites localement pour leur fabrication. Une telle mesure mondiale est peu probable car ce serait un puissant frein au développement du commerce chinois et des USA et même au processus de la mondialisation. Or les « maîtres du monde » sont clairement opposés à toute relocalisation de ce qui peut l’être même au bénéfice évident de bien moindres émissions de GES. Ah, j’aurai aimé être médaillé pour les 1000 km de marche par an que j’ai substitués à l’utilisation de la voiture (quand je pourrais l’utiliser en toute impunité). A défaut un ressemellage au frais du contribuable par an pour services rendus à la patrie et aux générations futures. Je crois que ça va pas être possible, pas être.. possible…
Extrait ce matin(24-03-10) d’un article du site; « moteurnature.com »: Taxe carbone supprimée : on fait quoi maintenant ? Les problèmes demeurent, et il n’y a plus qu’une seule solution. La taxe carbone n’était pas une très bonne idée, puisqu’elle venait ajouter une taxe nouvelle alors qu’il y en avait déjà une très effective. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe carbone à priori, avant tout rejet de CO2, alors que la taxe carbone voulait être à posteriori, taxant les émissions de CO2. Mais la différence n’était que conceptuelle, puisque pour l’automobiliste qui fait le plein de sa voiture, les 2 taxes auraient été acquittées simultanément. Comme nous l’avions naguère expliqué, taxer un hydrocarbure à l’hectolitre ou à la quantité de CO2 que sa combustion va rejeter est parfaitement équivalent. Alors plutôt qu’ajouter un nouvel impôt, il y a plus simple : réformer la TIPP. L’augmenter n’est porbablement une bonne idée en cette période, mais corriger ses inégalités serait difficilement contestable. Comment se fait-il qu’un prince saoudien qui se déplace en jet privé, s’il vient passer quelques jours à Paris, utilise un carburant moins taxé, que le français moyen lorsqu’il fait le plein de sa Renault ? Pourquoi le gazole et surtout le GPL sont-ils moins taxés que l’essence ? Pourquoi le prix du fuel domestique n’est-il pas le même selon que l’on soit marin-pêcheur ou particulier voulant chauffer son logement ? La fiscalité des hydrocarbures n’est qu’une longue suite d’anomalies. Si on les corrigeait, plus personne n’évoquerait la taxe carbone… Voilà ce qu’en dit,ce matin, le rédacteur de « moteurnature.com ». A voir…
au pétrole avant 2050 ? La montée en puissance de la production des cinq grands projets qui ont démarré en 2009, et l’acquisition des 25 % de BARNET SHALE (JV constituée avec CHESAPEAKE) vont apporter au groupe un supplément de production de 200.000 barils par jour en 2010, soit 4 % à 5 % de plus qu’en 2009. Les investissements se poursuivent en 2010 au Canada (sables bitumineux), en Mer du Nord, en Angola et au Nigeria, ainsi qu’une prise de participation d’un tiers dans le projet de Lacke Albert en Ouganda, qui pourrait apporter à TOTAL quelque 500 millions de barils 2 P. Dans le raffinage, TOTAL prévoit de fermer ou de céder 200.000 barils par jour de capacité d’ici 2011, qui s’ajouteront aux 300.000 b/j fermés depuis 2007.
Finalement ces politiques sont des ventres mous lorsqu’il faut agir pour diminuer notre consommation de produits carbonés on regarde avant tout les sondages et le bénéfice électoral. Il n’y a pourtant qu’une solution pour stimuler les énergies alternatives en evitant un report de consommation sur les sable bitumineux et le grand retour du charbon qui se profile à l’horizon , il faut frapper au porte monaie !!!!! Et ce , d’autant plus que ce sont des produit intégralement importés qui plombent notre commerce extérieur et contribuent jour aprés jour à augmenter les températures de la planète. Deux problèmes trés différents mais qui sont l’un et l’autre dramatiques . Bravo le courrage !!!!
Nous allons boire une tasse sévère dans les années à venir et ce n’est pas la montée des eaux qui en sera la cause… Jamais notre parc immobilier, notre appareil de production énergétique (en dehors des frenchies) et nos transports ne pourront s’adapter à la tempête que tout le monde annonce. Quand le peak-oil sera avéré nos craintes climatiques seront définitivement au second plan, pour le meilleur ou pour le pire. On a collectivement oublié 1929 comme 1973. Avec un peu de chance nous aurons les deux en même temps sur deux décennies. It’s far too late and things are far too bad… for pessimism (désolé, j’aime beaucoup la formule).
Pour ce qui est de la position de l’OMC sur la taxe carbone aux frontières, je rappelle que la position officielle (qui n’est pas opposée à la taxe) est expliquée dans rapport commun OMC/PNUE passé presque inaperçu. Extrait de l’introduction : « Le Rapport souligne aussi que les règles de l’OMC laissent une marge de manœuvre et une flexibilité considérables pour lutter contre le changement climatique au niveau national et que les mesures d’atténuation devraient être conçues et appliquées de manière à ce que les politiques commerciales et climatiques se renforcent mutuellement »
Vous me proposez la lecture d’un rapport de 212 pages et la dernière version de mon lecteur PDF ne trouve pas trace du mot « flexibilité » dans tout le rapport. Jancovici est crédible et l’OMC pas une seconde pour des raisons trop longues à détailler. Le bal des « faux-culs » à « Copenhague » ne vous a pas édifié ? Si nous courons un tel danger collectif pourquoi ne sommes nous pas capables de donner l’exemple à suivre ? Et subitement nous le ferions de façon unilatérale à échelle de la France ou de l’europe ? Des mesurettes nous en prendront pour dissimuler nos incohérences, notre hypocrisie et nos lâchetés.
D’accord, je reformule donc mon propos, pour aller dans votre sens et adhérer aux propositions de JMJ : Ne pensons pas d’abord à l’OMC. Allons y taxons ! En national d’abord, au niveau continental ensuite si on arrive à emporter l’adhésion, les Allemands ne sont pas seuls en Europe et ils n’ont pas bonne image en ce moment, puis tentons le coup au niveau mondial. L’UE, comme l’OMC, nous y siégeons, nous y débattons, et le temps que les sanctions tombent… on verra bien. Mais pour avoir ce culot là, il faut bien un plan, une vision. Totalement d’accord avec l’idée d’un grand plan, comme vous le suggérez… puisque d’ailleurs c’est ce qui fera l’adhésion des autres nations, éventuellement.