| Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de certaines sources d’énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006.
Le tableau ci-après résume les principales conditions :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006. |
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(src : ADEME)
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Les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité verte
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