Selon l’Insee, « depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail connaît un nouvel essor. Les facteurs favorisant les déplacements à bicyclette sont multiples. Les courtes distances, jusqu’à cinq kilomètres, sont évidemment plus propices à son usage. » Même si la mobilité douce représente seulement 3 % de nos trajets au quotidien, le vélo correspond à un mode de déplacement économique pour le portefeuille, bon pour le moral, la santé et l’environnement. Alors ! et si vous aussi, vous passiez au vélo de fonction ?
Afin d’atteindre le taux de 9% des déplacements d’ici 2024, le gouvernement a lancé il y a 4 ans le plan velo qui comprend une trentaine de mesures. Parmi les décisions les plus emblématiques il y a le développement de l’aménagement des pistes cyclables, l’amélioration de la sécurité routière, le stationnement sécurisé dans les gares, la mise en place d’aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique, la prime de conversion ou encore diverses incitations fiscales.
Le vélo de fonction
Comme pour la voiture de fonction, le velo de fonction tandem consiste pour l’employeur à fournir à ses salariés, un vélo, le plus souvent électrique – afin qu’il puisse réaliser ses trajets professionnels (et privés) rapidement en évitant les embouteillages et cela en toute décontraction. Il ne faut pas confondre le vélo de fonction avec le vélo dit en libre-service, où le collaborateur aura à sa disposition un vélo partagé, autrement dit : non attitré personnellement.
Au niveau fiscal, l’entreprise a la possibilité de déduire 25% du montant du loyer de son impôt sur les sociétés. Pour être éligible, deux critères doivent être pris en compte. L’employeur doit souscrire à une location longue durée et prendre en charge au minimum 70% du loyer.
Le vélo de fonction bénéficie par ailleurs d’une mesure de tolérance et de simplification de la part de l’administration fiscale. Ainsi, la valeur des frais générés par cette mise à disposition (achat, frais d’installation, d’entretien) ne sera pas retenue comme avantage en nature.
Du CO2 en moins
Le vélo possède un avantage formidable sur les autres modes de déplacements car il n’émet pas ou très peu de CO2 en version électrique. Sur la base d’un parcours journalier de 15 km en moyenne et pour une période de 40 semaines (4 jours) voici quelques exemples en équivalent CO2 par personne en France ( 2.400 km parcourus ) *
* Sont incluses dans ces données les émissions directes et la production et distribution de carburant et d’électricité. En revanche, la construction des véhicules et des infrastructures n’est pas incluse.
Les catégories de vélos électriques
Tout d’abord, le vélo électrique dit urbain est généralement considéré comme un engin polyvalent et particulièrement élégant qui permet d’emporter un chargement utile sur son porte-bagage arrière.
Ensuite, pour les personnes qui doivent utiliser au moins 2 modes de transport (ex. métro + vélo | bus + vélo | train + vélo | voiture en autopartage + vélo) pour se rendre à leur rendez-vous, le vélo électrique pliable reste une alternative intéressante. Suffisamment compact et légert, il peut être transporté à la main et ensuite entreposé dans des espaces dédiés relativement restreint.
Enfin, le vélo électrique cargo permet de véhiculer des charges lourdes ou même de promener ses enfants grâce à des siège-enfant spécialement conçus. Sa capacité de chargement demeure impressionnante : entre 150 à 200 kg.
Autres avantages fiscaux pour l’entreprise
Réduction d’impôt – flotte de vélos
Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés et gratuitement une flotte de vélos pour leur déplacement ont la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les vélos ouvrant droit à cette réduction sont les vélos classiques et les vélos à assistance électrique. Les frais générés sont retenus dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte de vélos.
Forfait mobilités durables (FMD) – vélo personnel du salarié
Le forfait mobilités durables (FMD) remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV). C’est un nouveau dispositif financier de soutien aux déplacements domicile-travail aussi bien pour les salariés du secteur privé que pour les agents de services publics. Le « forfait mobilités durables » est un dispositif facultatif. Toutefois, lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il doit en faire bénéficier l’ensemble de ses effectifs (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, temps partiels et salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail).
Dans le secteur privé, il peut grimper jusqu’à 600 euros par an et par salarié en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun. Pour le vélo ou le vélo assistance électrique, il s’agit :
• Un montant forfaitaire est conditionné par une pratique du vélo ;
• Un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par nombre de jours de pratique ;
• Une participation aux dépenses réelles (achat de vélo ; location de vélo ; achat d’accessoires de sécurité ; frais d’entretien et de réparation)
• Abonnement à un stationnement sécurisé
Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique pour les déplacements à vélo à hauteur de 200 euros par an et par agent.
[ Illustration / Credit / Peakpix ]
