David J. Vogel, University of California, Berkeley
Le président Donald Trump a déclaré qu’il souhaitait revenir sur des décennies de réglementations relatives à l’efficacité énergétique des appareils électroménagers américains, affirmant que cela donnerait aux Américains la « liberté de choisir » des produits qui répondent à leurs besoins.
Dans une déclaration faite le 9 avril 2025, M. Trump a affirmé qu’il pouvait modifier les réglementations gouvernementales de son propre chef, sans passer par le processus légal d’avis et de commentaires publics.
Mais en tant que spécialiste des réglementations environnementales, je sais que ces réglementations ont été créées pour économiser de l’énergie et réduire les factures des consommateurs. Je sais également que de nombreuses entreprises et de nombreux consommateurs ont soutenu la réglementation fédérale visant à renforcer les normes d’efficacité énergétique et se sont généralement opposés à leur affaiblissement.
Les premières normes d’efficacité énergétique fixées par le gouvernement pour les appareils électroménagers ont été publiées par la Californie en 1974. Elles concernaient initialement les réfrigérateurs, l’appareil ménager qui consommait le plus d’énergie. Par la suite, plusieurs autres appareils ménagers ont été ajoutés. Au cours de la décennie suivante, de plus en plus d’États ont publié des normes, car les économies d’énergie permettaient d’éviter les coûts de construction de nouvelles centrales électriques.
La prolifération des normes étatiques a conduit le gouvernement fédéral à interdire aux États de publier des normes d’efficacité des appareils électroménagers une fois que le gouvernement fédéral l’avait fait. Les premières normes fédérales, en 1987, s’appliquaient à 13 produits ménagers, dont les réfrigérateurs.
Depuis lors, le gouvernement fédéral a créé des normes pour des produits supplémentaires et a renforcé les normes existantes. Ces changements ont progressivement rendu les appareils ménagers et les équipements commerciaux et industriels plus efficaces, ce qui a permis aux consommateurs d’économiser des milliards de dollars, de réduire la pollution atmosphérique provenant des centrales électriques et de diminuer les émissions de dioxyde de carbone qui contribuent au changement climatique.
Une application étendue
Les données fédérales indiquent que 40 % de la consommation totale d’énergie aux États-Unis – et 28 % des émissions de dioxyde de carbone – sont imputables aux appareils ménagers et industriels, tels que les systèmes de chauffage et de refroidissement, les réfrigérateurs, l’éclairage et divers types d’équipements, tels que les ordinateurs, les imprimantes et les moteurs électriques.
À l’heure actuelle, le programme de normalisation des appareils et équipements du ministère américain de l’énergie couvre plus de 70 produits qui, selon le gouvernement, consomment environ 90 % de l’énergie utilisée dans les foyers, 70 % de l’énergie utilisée dans les bâtiments commerciaux et 30 % de l’énergie utilisée dans l’industrie. Le gouvernement estime que les normes ont permis aux consommateurs américains d’économiser 105 milliards de dollars rien qu’en 2024 – un ménage type économisant environ 576 dollars par rapport aux dépenses engagées s’il n’y avait pas eu de normes d’efficacité.
Le ministère de l’énergie estime que les normes d’efficacité énergétique des appareils actuellement en vigueur devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis d’environ 2 milliards de tonnes métriques sur 30 ans. C’est autant de dioxyde de carbone que 15 millions de voitures à essence en émettraient au cours de la même période.
De nombreuses normes fédérales, notamment en ce qui concerne les ampoules électriques, les moteurs électriques et les équipements commerciaux de chauffage et de refroidissement, ont été basées sur celles adoptées précédemment par un ou plusieurs États. La loi fédérale autorise les États à établir des normes pour les produits que le gouvernement fédéral n’a pas encore réglementés : En 2024, 18 États avaient fixé des règles d’efficacité pour un total de 22 types d’appareils, y compris les ordinateurs et les téléviseurs.
Avantages supplémentaires
Ces normes relatives aux appareils ont permis de réduire la consommation d’énergie des Américains, y compris l’électricité. Les normes nationales existantes devraient permettre de réduire la consommation globale d’énergie de 10 % entre 2025 et 2035.
Ces normes améliorent également la santé publique, car il est moins nécessaire de construire de nouvelles centrales électriques à combustibles fossiles ou d’exploiter les centrales existantes. En conséquence, les producteurs d’électricité ont pu réduire leurs émissions de polluants dangereux tels que les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et le mercure.
Une politique populaire
L’amélioration de l’efficacité énergétique des appareils électroménagers s’est avérée populaire. Une enquête nationale publiée par la Consumer Federation of America en 2018 a révélé que 71 % des Américains « soutiennent l’idée que le gouvernement devrait établir et mettre à jour des normes d’efficacité énergétique pour les appareils. » De manière significative, 72 % des personnes interrogées ont cité la réduction des factures d’électricité et 57 % ont déclaré qu’éviter la construction de nouvelles centrales électriques pour empêcher la hausse des tarifs d’électricité étaient des raisons importantes d’accroître l’efficacité des appareils électroménagers.
Le soutien reste fort : Selon un sondage YouGov de juin 2024, 60 % des Américains sont favorables à des normes plus strictes en matière d’efficacité des appareils électroménagers.
De 1987 à 2007, plus des trois quarts des normes nationales d’efficacité énergétique des appareils ont été adoptées par le Congrès, les autres ayant été créées par des procédures administratives dans le cadre de lois existantes. Ces normes légales ont bénéficié d’un soutien bipartisan et ont été promulguées par les présidents républicains Ronald Reagan, George H.W. Bush et George W. Bush.
Mais plus récemment, la partisanerie a affecté l’établissement des normes. Depuis 2008, l’amélioration ou le maintien des normes dépend de la place occupée par les démocrates ou les républicains à la Maison Blanche.
Allers-retours politiques
L’administration Obama a adopté des normes d’efficacité énergétique parmi les plus ambitieuses à ce jour pour les appareils et les équipements. Les nouvelles normes applicables aux climatiseurs et aux fours commerciaux concernent les équipements de chauffage et de refroidissement de la moitié de la surface utilisée par les entreprises du pays. Ces règles devaient permettre de réduire les coûts énergétiques des entreprises de 167 milliards de dollars sur la durée de vie des produits réglementés.
Mais durant la première administration Trump, les améliorations des normes existantes se sont arrêtées.
Lorsque Joe Biden est devenu président, son administration a repris la publication de nouvelles normes, notamment l’élimination progressive des ampoules à incandescence. L’administration Biden a également publié de nouvelles normes pour les fours, les chauffe-eau résidentiels, les cuisinières, les machines à laver et les réfrigérateurs.
La controverse continue
Une nouvelle règle Biden pour les moteurs électriques, qui sont largement utilisés dans les équipements de fabrication et de transformation, a intégré les recommandations des entreprises et des organisations de défense des droits. Cette règle devait entrer en vigueur en 2028 et permettre aux entreprises et aux consommateurs d’économiser jusqu’à 8,8 milliards de dollars sur une période de 30 ans.
Mais l’administration Trump a retiré cette norme, ainsi que d’autres publiées par l’administration Biden, notamment pour les ventilateurs de plafond, les déshumidificateurs et les blocs d’alimentation externes. L’administration a reporté les dates d’entrée en vigueur d’autres normes qui avaient été finalisées avant l’entrée en fonction de M. Trump. L’administration a déclaré que ces annulations permettraient de « réduire la paperasserie et les réglementations inutiles qui augmentent les prix, réduisent le choix des consommateurs et frustrent le peuple américain ».
Une autre série de normes politiquement controversées présentées par M. Biden visait à encourager les consommateurs à abandonner les cuisinières, les fours et les chauffe-eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane au profit d’appareils électriques. Les versions électriques de ces appareils sont plus efficaces sur le plan énergétique, alors que la cuisson au gaz émet des produits chimiques toxiques dans la maison. Le changement peut être coûteux et de nombreux consommateurs préfèrent les appareils fonctionnant au gaz, tout comme l’industrie du gaz naturel, qui s’est opposée à ces efforts fédéraux.
Au début du mois d’avril 2025, les républicains du Congrès ont fait usage de leur pouvoir législatif pour annuler les réglementations relatives aux chauffe-eau au gaz naturel. Mais la plupart des normes fédérales – et toutes celles des États – restent en vigueur, du moins pour l’instant.
David J. Vogel, Professor Emeritus of Business Ethics and Political Science, University of California, Berkeley
Cet article est republié à partir de The Conversation sous une licence Creative Commons. Lire l’article original.
